Le village - Actualités
Raccordement au réseau d'assainissement : questions - réponses
Découvrez ci-dessous les réponses aux questions : cliquez sur chaque bandeau pour avoir le déroulé du détail.
Avez-vous l’obligation de vous raccorder au réseau ?
Le branchement au réseau est une obligation réglementaire
Article L 1331-1 du code de la santé publique.
Dès l’instant où un collecteur d’assainissement collectif est installé dans une rue, les riverains doivent effectuer les travaux visant à raccorder toutes leurs eaux usées domestiques au réseau d’assainissement dans un délai de deux ans.
Passé ce délai, la collectivité est en droit de doubler la redevance assainissement au titre de l’article L 1331-8 du même code.
Quels sont les frais de raccordement au réseau d’assainissement ?
En domaine public :
- Travaux neufs gratuits pour un branchement
- La réalisation d’un 2ème branchement supplémentaire est payante (cf règlement de service).
En domaine privé :
À la charge du particulier avec des subventions possibles jusqu’au 31 décembre 2012. (voir : dépliant SIAV et site internet du SIAV : www.siav.fr)
Quel est le coût des travaux de raccordement à la charge des particuliers ?
- Cela dépend des travaux à réaliser (coût moyen de 1.000 € à 3.000 €).
- Subvention Agence de l’Eau : dépliant SIAV et www.siav.fr).
- Demander un devis à au moins trois entreprises différentes
- Présentation des factures de matériel si les travaux ont été réalisés par vous-même.
Attention, ne pas démarrer les travaux sans l’accord préalable du SIAV !
Quels types d’entreprises peuvent réaliser les travaux de raccordement ?
- Vous pouvez faire appel à des entreprises de rénovation, plomberie, bâtiment, travaux publics.
- Vous pouvez également réaliser les travaux vous-même en respectant les règles de l’art.
Y a-t-il des habitations qui ne seront pas raccordées à l’assainissement collectif ?
Toute la commune sera desservie par un réseau d’assainissement collectif.
Seule une habitation trop éloignée ne pourra pas en bénéficier (cf shéma directeur).
Que faire des eaux pluviales ?
- Privilégier la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et/ou installer un système d’infiltration à la parcelle quand c’est possible.
Voir dépliant SIAV et www.siav.fr pour les aides techniques et financières.
- Raccordement au réseau existant d’eaux pluviales pour rejet dans l’Écaillon.
Quel est l’impact d’un tel projet sur l’environnement ?
La réalisation permet de supprimer :
- Les rejets d’eaux usées domestiques dans l’Écaillon
- La pollution des sols (fosse septique non étanche)
Quelles règles à respecter pour les anciennes fosses septiques ?
A partir du moment où le branchement de votre habitation au réseau d’assainissement est effectué et que ce réseau est opérationnel, les anciennes fosses septiques doivent être :
- vidangées ;
- désinfectées ;
- et rebouchées
afin de supprimer tous risques d’odeur ou d’infiltration futures (selon l’article L-1331-5 du Code de la Santé Publique).
Faut-il prévoir le futur raccordement pour la fibre optique ?
A l'occasion des travaux d'assainissement des fourreaux ont été déployés afin de pouvoir recevoir à l'avenir le câble à fibre optique.
Il est prudent que chaque propriétaire prévoit, s'il le souhaite, la pose, à l'occasion de son raccordement au nouveau réseau d'assainissement, d'un fourreau de diamètre 45 ou 40 mm PVC ou TPC entre le regard et sa maison.
Ainsi dès qu'un opérateur télécom aura équipé le village en fibres optiques le branchement sera possible sans nouveaux frais.
Pour une information compléte sur le sujet consultez la page spéciale d'information sur l'assainissement.